1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les relations entre la société TAMA, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 930 470 299 00015, dont le siège social est situé au 10 chemin de la buissonnerie, 78610 Les Bréviaires, France, et toute personne physique ou morale (ci-après "l'utilisateur") souhaitant accéder au site internet de TAMA Cookies ou utiliser les services proposés par la société.

En accédant au site internet ou en utilisant les services de TAMA Cookies, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder au site internet de TAMA Cookies et utiliser les services proposés par la société, notamment la commande en ligne de cookies.

3. Accès aux services

L'accès au site internet de TAMA Cookies est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès aux services, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

TAMA Cookies met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à ses services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. TAMA Cookies ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux services.

4. Produits et services

TAMA Cookies propose à la vente des cookies, disponibles à la commande en ligne. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site de TAMA Cookies. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. TAMA Cookies décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation d'un autre pays où les produits seraient livrés.

5. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site internet de TAMA Cookies. L'utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne, en renseignant les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Une fois la commande validée, l'utilisateur recevra un email de confirmation.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, TAMA Cookies en informera l'utilisateur par email et proposera un remboursement ou un échange.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent de la destination.

Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site de TAMA Cookies. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. TAMA Cookies s'engage à livrer les commandes dans les délais indiqués lors de la commande, sous réserve de la disponibilité des stocks.

En cas de retard de livraison, l'utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler la commande si le délai de livraison excède 30 jours. L'utilisateur sera alors remboursé dans un délai de 14 jours suivant l'annulation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables tels que les produits alimentaires ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toutefois, en cas de problème avec la commande (produit endommagé, erreur de commande), l'utilisateur est invité à contacter le service client de TAMA Cookies dans un délai de 48 heures après réception de la commande.

9. Responsabilité

TAMA Cookies ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, notamment la perte de profits, de clientèle, de données, ou de toute autre perte immatérielle, pouvant survenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services proposés.

En particulier, TAMA Cookies ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits commandés, d'une conservation non conforme des produits, ou du non-respect des instructions de cuisson.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées par TAMA Cookies lors de toute commande de l'utilisateur sont nécessaires pour la gestion de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@tamacookies.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TAMA Cookies, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TAMA Cookies. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TAMA Cookies.

12. Modification des CGU

TAMA Cookies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site de TAMA Cookies. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

14. Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes CGU ou les services proposés par TAMA Cookies, l'utilisateur peut contacter le service client à l'adresse suivante :
SAS TAMA
10 chemin de la buissonnerie
78610 Les Bréviaires
Email : contact@tamacookies.com