1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de TAMA Cookies, exploité par la société TAMA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 930 470 299 00015, dont le siège social est situé au 10 chemin de la buissonnerie, 78610 Les Bréviaires, France.

En passant commande sur le site de TAMA Cookies, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par TAMA Cookies sont des cookies. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet de TAMA Cookies. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

TAMA Cookies s'engage à fournir des produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et dépendent de l'adresse de livraison.

TAMA Cookies se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

4. Commande

L'acheteur passe commande en ligne via le site internet de TAMA Cookies. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Toute commande passée sur le site de TAMA Cookies constitue un contrat de vente entre l'acheteur et TAMA Cookies, sous réserve de la disponibilité des produits. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'acheteur après validation du paiement.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, TAMA Cookies s'engage à en informer l'acheteur dans les plus brefs délais. L'acheteur pourra alors choisir entre un remboursement du produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.

6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

TAMA Cookies ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés par l'acheteur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. TAMA Cookies s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de TAMA Cookies. En cas de retard de livraison, l'acheteur en sera informé et pourra annuler la commande si le délai de livraison excède 30 jours. L'acheteur sera alors remboursé dans un délai de 14 jours suivant l'annulation.

8. Réception des produits

L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, endommagé, etc.) doit être signalée par l'acheteur au transporteur et à TAMA Cookies dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur ne dispose pas du droit de rétractation pour les produits périssables tels que les produits alimentaires. Néanmoins, en cas de problème avec la commande (erreur, produit endommagé), l'acheteur est invité à contacter le service client de TAMA Cookies dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

10. Garantie et responsabilité

Les produits fournis par TAMA Cookies bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

La responsabilité de TAMA Cookies est limitée au montant de la commande. TAMA Cookies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, notamment la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de TAMA Cookies, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TAMA Cookies.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TAMA Cookies.

12. Données personnelles

Les informations collectées par TAMA Cookies lors de la commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires de TAMA Cookies intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant TAMA Cookies à l'adresse suivante : contact@tamacookies.com.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV ou la commande effectuée, l'acheteur peut contacter le service client de TAMA Cookies à l'adresse suivante :
SAS TAMA
10 chemin de la buissonnerie
78610 Les Bréviaires
Email : contact@tamacookies.com